Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'AL чл. Annexe art. 10
SECTION I : Conseil d'administration.
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont les pages sont numérotées et qui doit être signé par le président et le vice-président.
Ces procès-verbaux sont soit reproduits sur le registre des délibérations, soit reliés à la fin de chaque année.
Le procès-verbal est approuvé par le conseil d'administration à la séance suivante.